Mentions Légales
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Edition du site
Le site lemediateurhlm.com est édité par le Laboratoire de Cyberjustice de Montréal (Canada).
Responsable de publication
Le Centre de médiation et de Cyber-services de règlement amiable des huissiers de justice, en abrégé « MEDICYS », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901. Le siège de l’Association est situé au 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.
Hébergeur
Le site lemediateurhlm.com est hébergé par la SARL OC3 NETWORK, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n° 493 021 885 et dont le siège social est situé 121 rue du Caducée 34090 MONTPELLIER.
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• Par téléphone : 01.49.70.15.93
• Par email : contact@medicys.fr
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Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Responsable CNIL du Centre de Médiation et de Cyber-Services l’adresse postale (ou électronique) suivante: 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris, (contact@medicys.fr). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.